1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site com-on.app. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur : Com’On S.A.S au capital de 20 000 euros
RCS 812875524 Tarascon
Le mas Chazel, 13200 Arles.
contact@comon.fr – 09 72 53 60 89

Responsable de publication, édition : SARL COMON, au capital de 3 000 000 Euros dont le siège social est situé au lalalalaland 13200 arles, immatriculé au Registre du du commerce et des sociétés de lille sous le numéro 2552225555 et dont le numéro TVA intracommunautaire est FR 20 477 180 ('SARL COMON')
Pour nous contacter contact@com-on.app – 000000000
N° SIREN : 2552225555

Webmaster : Com’On
Hébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX – 09 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site com-on.app implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Com’On, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site com-on.app est mis à jour régulièrement par Com’On. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site com-on.app a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SARL COMON s’efforce de fournir sur le site com-on.app des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site com-on.app sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site com-on.app ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL COMON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL COMON. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL COMON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site com-on.app, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SARL COMON ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site com-on.app. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL COMON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL COMON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Cookie et collecte de données

Pour plus d'informations visitez notre page Gestion des cookies et collecte des données..

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9. Droit à la réclamation : CNIL.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).